Comparateur de cotes

INSCRIPTION

Nouvelle inscription :
Nom		Conditions Générales d'Utilisation du Comparateur de cotes Utilisation du service Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels la société Jonga Solutions Limited (ou ci-après "prestataire") fournit à l'utilisateur (ou ci-après "partenaire") un service de comparateur de cotes des salles de paris en ligne agréées par l'Arjel et respectant la législation française. L'accès à la plateforme du comparateur de cotes ainsi que la mise en ligne et l'utilisation de ce comparateur est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve. Responsabilité du prestataire Malgré le plus grand soin apporté à la mise à jour des différentes cotes du réseau, la société Jonga Solutions Limited ne peut garantir l'exactitude de l'information qui s'y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu du comparateur de cotes et à son utilisation. Les informations et données contenues dans le comparateur de cotes sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. La société Jonga Solutions Limited décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission affectant les informations. De manière générale, la société Jonga Solutions Limited ne peut être tenue pour responsable en cas de problème d'ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion du comparateur de cotes. La société Jonga Solutions Limited se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du comparateur de cotes, sans préavis ni indemnité quelconques. La société Jonga Solutions Limited ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à l'encontre du partenaire ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du comparateur de cotes. Le comparateur de cotes propose des liens vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'utilisateur reconnaît que Jonga Solutions Limited n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, la société Jonga Solutions Limited ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, de pertes de profits, de Webmasterèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du comparateur de cotes, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec les sites membres et/ou de toute site tiers. En particulier, la responsabilité de la société Jonga Solutions Limited ne aurait être engagée en cas de piratage total ou partiel des sites et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers. Responsabilité du partenaire Le partenaire s'engage à ce que le contenu qu'il décide de porter à la connaissance des utilisateurs respecte les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Comparateur de cotes ainsi que les lois et règlements en vigueur, de sorte qu'il ne porte atteinte ni à l'ordre public, ni aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers. Le partenaire est avisé que l'accès à ce service pourra lui être supprimé pour une durée déterminée ou de manière définitive s'il ne respectait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Comparateur de cotes. Respect de la législation en vigueur Le partenaire s'engage à ce qu'aucun contenu fourni ou terme utilisé par ses soins: ne présente de caractère pédophile, n'incite à la violence, au crime, au délit, et notamment aux agressions sexuelles, au suicide, aux actes de terrorisme, au vol, aux dégradations et détériorations, ne fasse l'apologie de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou d'actes de terrorisme, n'incite à la discrimination raciale, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son origine, de son ou de sa non appartenance à une ethnie, à une nation ou à une religion déterminée, ne porte atteinte de quelque manière que ce soit à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps auquel le fait est imputé, ne comporte d'expression outrageante ou d'injure à l'égard de tiers, ne porte atteinte à la vie privée, à l'image et à l'intimité de la vie privée d'un tiers, ne porte atteinte aux droits de la propriété, y compris intellectuelle, ne porte atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un état quel qu'il soit, ne propose la vente, le don ou l'échange de biens issus de la commission d'une infraction constitutive de délit ou de crime (escroquerie, détournement, abus de confiance, etc.). Propriété intellectuelle L'utilisation du comparateur de cotes ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur sur le comparateur de cotes qui reste la propriété exclusive de la société Jonga Solutions Limited. Ainsi, tous les textes, photos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle. À ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé vous est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte au droit des marques et/ou au droit d'auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle. Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site en général, sans l'autorisation préalable et expresse de la société Jonga Solutions Limited. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur. Informations personnelles La société Jonga Solutions Limited est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur. En particulier: Les informations recueillies par le responsable du traitement, notamment les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone que vous nous communiquez, peuvent être encodées dans des fichiers automatisés de données de la société Jonga Solutions Limited. Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Jonga Solutions Limited s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Jonga Solutions Limited, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites. Les personnes qui souhaitent exercer ce droit peuvent le faire en adressant un email à l'adresse info@comparateurdecote.org. Modifications des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Comparateur de cotes Le partenaire est informé que les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Comparateur de cotes pourront évoluer et être modifiées à tout moment pour diverses raisons telles les évolutions éditoriales et techniques de ce service ou de par les évolutions législatives et jurisprudentielles. Le partenaire est donc invité à venir consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation pour exercer son droit de retrait en cas de refus de la (des) modification(s) envisagée(s). Droit applicable Les présentes Conditions Spécifique d'Utilisation du Comparateur de cotes sont exclusivement soumises aux lois françaises et européennes qui y sont applicables.
Courriel
Pseudonyme
Mot de passe
Vérification du mot de passe
Veuillez introduire un pseudonyme et un mot de passe de plus de 5 caractères
		J'ai lu et j'accepte les conditions liées à l'inscription sur la plateforme compareteurdecote.org

CONNEXION